Obligations de l’employeur en matière de sécurité pour ses salariés

Un employeur est tenu par la loi de s’assurer de la santé et de la sécurité de ses salariés. Pour ce faire, il doit mettre en place des actions de prévention telles que des formations en entreprise. Il est également de sa responsabilité d’évaluer les risques professionnels inhérents à chaque poste de travail. Cet article fait le point sur les obligations de l’employeur en matière de sécurité pour ses salariés.

La loi et la sécurité en entreprise

Les articles L4121-1 à L4121-5 du Code du travail décrivent les obligations de l’employeur concernant la sécurité de ses employés. Il est ainsi noté qu’il doit prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures comprennent plusieurs éléments :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

Afin d’être en conformité avec la législation en vigueur, le chef d’entreprise est donc tenu de limiter les risques. Cela passe par du matériel adapté et par des formations internes, mais aussi par la mise en œuvre du Document Unique d’évaluation des risques professionnels, comme le prévoit l’article L4121-3-1 du Code du travail.

Les formations obligatoires dans le monde du travail

Plusieurs types de formations liées à la sécurité restent obligatoires en entreprise et concernent différents secteurs d’activité. On recense, entre autres :

  • les habilitations électriques ;
  • le secourisme ;
  • les équipements de travail ;
  • les gestes et postures ;
  • la prévention des risques liés aux produits chimiques et à l’amiante ;
  • les travaux en hauteur ;
  • ou encore les incendies.

Cette liste n’est pas exhaustive et dépend surtout des dangers inhérents à chaque activité.

Le dénominateur commun entre toutes ces formations reste cependant le secourisme ainsi que le Document Unique. En entreprise, la formation secouriste s’appelle SST. Cette session forme les sauveteurs secouristes du travail.

La formation SST, Sauveteur Secouriste du Travail

La formation SST est-elle obligatoire ? Oui, un salarié doit impérativement être formé au secourisme dès lors que sont accomplis des travaux dangereux, et ce, dans chaque atelier. La loi stipule d’ailleurs qu’un salarié doit être certifié secouriste sur chaque chantier employant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours lorsque sont réalisés des travaux dangereux. Les textes de loi demandent donc de former un sauveteur pour 20 salariés. L’effectif total de l’entreprise détermine alors le nombre de SST à former, au minimum.

Cependant, afin de pallier les absences et les roulements d’équipe, il est essentiel de former davantage d’individus. En cas d’accident, l’employeur est ainsi assuré de la présence d’au moins un salarié secouriste. Attention toutefois, ces SST ne peuvent pas remplacer les infirmiers éventuellement présents dans les locaux de l’entreprise.

Primordiale pour la santé et la sécurité du personnel, la formation SST s’impose donc comme un enseignement à ne pas négliger pour répondre à la législation en vigueur.

Évaluation des risques professionnels et mise en œuvre du Document Unique

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels reste obligatoire pour toutes les entreprises ; peu importe leur taille, leur type d’activité, leur effectif ou leur date de création. Comme son nom l’indique, il répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels les employés peuvent être exposés. Véritable outil de prévention, il assure aussi la traçabilité de ces expositions. Ce document doit être tenu à disposition de tous les salariés, mais aussi de la médecine du travail, de l’inspection du travail et des agents travaillant pour les services de prévention de la Sécurité Sociale.

L’identification de l’intégralité des risques et la rédaction du Document Unique peut être complexe et nécessiter l’intervention d’une personne spécialisée. Un organisme de formation en entreprise représentera alors une aide précieuse.

Comment trouver un formateur habilité SST et Document Unique ?

Pour répondre aux exigences du Code du travail, il faut trouver un formateur habilité à intervenir en entreprise et dont l’enseignement est certifié par l’INRS (l’Institut National de Recherche et de Sécurité). Sélectionner un organisme de formation dont les méthodes pédagogiques favorisent les apprentissages permet d’optimiser le temps dédié à la formation du personnel. Les résultats et l’acquisition des compétences attendues en fin de session seront toujours satisfaisants. Intervenant dans tout le sud-ouest de la France, Previpas propose des formations certifiantes délivrées grâce à des méthodes ludiques. Mises en situation et exercices pratiques assurent une appropriation rapide et durable des différents éléments abordés.

Outre la formation SST, Previpas peut également former le personnel ou les membres de la direction à l’évaluation des risques professionnels et à la mise en œuvre du Document Unique.