Devenir Notaire / Clerc de notaire / Greffier

Résumé de l’accès au métier

Débouchés : Métier Métier Métier Formation
Durée de formation : 2 ans après le Bac au minimum pour un BTS, 7 ans environ après le Bac pour être notaire, 4 ans environ après le Bac pour être greffier
Diplôme requis d’entrée en formation : Baccalauréat pour les clercs de notaire ou les notaires, Bac+2 minimum pour passer le concours de greffier
Lieux de formation : CNEPN et CRFPN pour les notaires, Ecole Nationale des Greffes de Dijon pour les greffiers, Instituts du Notariat pour les clercs de notaire
Déplacements : NON

Le métier

Le clerc de notaire appelé aujourd’hui collaborateur de notaire est formé en deux ans en droit notarial, en droit rural, en droit de la famille, etc.. Technicien du droit, il a une vue d’ensemble de la profession qui lui permet d’intervenir pour rédiger sous contrôle des actes notariés simples.

Dans la pratique, le collaborateur de notaire ne passe pas tout son temps à rédiger des actes soumis à l’approbation du notaire ou à formaliser des documents administratifs par écrit. Il reçoit aussi les clients, prend en compte leur demande et délimite avec eux les tenants et les aboutissants de leur affaire. Il recueille scrupuleusement les données fournies (successions, conflits familiaux, séparation de biens, actes de vente, etc.) et il rédige ensuite une synthèse brève des questions soulevées pour le notaire.

Les problèmes humains auxquels il est confronté sont divers : personne qui veut rédiger son testament, personnes qui souhaitent rédiger un contrat de mariage, conflits entre héritiers, etc.. Conflits, agressivité, larmes, indifférence, mépris, et bien d’autres situations encore, constituent son lot quotidien, d’autant plus qu’il est bien souvent le premier interlocuteur des clients.

Il est chargé d’effectuer les recherches juridiques préalables à l’étude d’un dossier et il rassemble les pièces administratives nécessaires. Il formalise juridiquement les documents simples qui devront, de toute façon, être validés par le notaire. Ce n’est donc pas sa responsabilité qui est engagée.

Ses horaires varient en fonction des dossiers à traiter, des rendez-vous, d’où une souplesse horaire nécessaire pour répondre aux impératifs de sa profession.

Il est à noter que la réforme récente de ce métier en rend sa formation accessible désormais par la voie de L’Education Nationale.

L’évolution professionnelle peut se faire vers le métier de notaire assistant (avec une fonction d’encadrement), puis vers la profession de notaire. Pour ouvrir sa propre étude, il faut être nommé par Le Garde des Sceaux sur un office créé.

Le notaire est un expert aux compétences variées, un conseiller, un professionnel du droit, notamment du droit de la famille, du droit immobilier. Ce sont de multiples spécialités à maîtriser pour traiter certains dossiers comme les successions ou les héritages, la séparation de biens entre époux, l’enregistrement d’un testament, une donation, une hypothèque, etc.. Mais le notaire peut aussi intervenir en droit rural, en droit de l’urbanisme, en droit des sociétés, et dans d’autres domaines du droit encore.

Il conseille ses clients et il rédige des actes juridiques (dits actes authentiques) ayant une valeur légale. Le notaire est à la fois un professionnel qui travaille en libéral et un officier public (il est nommé par Le Garde des Sceaux ou Ministre de la Justice). Il a obligation de conserver fidèlement tous les actes pour pouvoir les produire en cas de nécessité juridique ou à la demande d’une personne habilitée.

Les complexités juridiques sont importantes, et une petite erreur sur le lieu de naissance d’une personne ou sur la superficie d’un bien peut remettre en cause des actes de vente, de cession, etc.. Il s’agit donc alors pour le notaire d’être rigoureux et attentif aux fluctuations de La Législation.

Comme il intervient parfois dans des affaires conflictuelles, le notaire se doit d’avoir des compétences de négociateur et de conciliateur des plus probantes, en plus de ses compétences en droit. En tant que tiers, il se doit d’être dans la distance professionnelle, d’être impartial et de rappeler le cadre de La Loi, qu’elle semble à ses clients juste ou injuste, claire ou obscure. C’est un facilitateur de la compréhension des lois et de leur application.

Il peut aussi bien exercer auprès de clients particuliers qu’auprès de professionnels. Certains notaires ont en plus une activité de location et/ou de vente de biens immobiliers puisqu’ils sont au coeur des transactions.

Le greffier est, quant à lui, un professionnel rattaché à un tribunal. Il rédige les actes de procédure. On se le représente souvent comme la personne silencieuse assise à la droite du tribunal qui consigne tout ce qui est dit. En fait, ce professionnel est garant de la procédure et de l’authenticité des décisions du juge qu’il formalise par écrit. C’est le scribe de La Justice. Il dresse les procès-verbaux, rédige des actes, conserve les pièces, les archives et peut en délivrer des copies.

C’est essentiellement à lui qu’ont affaire les personnes souhaitant des informations pour entamer une procédure judiciaire. Le greffier les informe, les conseille, les oriente et il sera leur interlocuteur en cas de procès, pour tout ce qui touche à l’organisation (date et heure des audiences, etc.). Il est aussi amené à effectuer des recherches juridiques pour un juge et il aide au montage administratif des dossiers.

L’accès au métier

Le métier de collaborateur de notaire est accessible avec un BTS Métiers du Notariat à préparer dans Les Instituts des Métiers du Notariat, et peut-être un jour en lycées, puisque ce BTS est désormais diplôme de L’Education Nationale. Il est possible de poursuivre ensuite sa formation avec une Licence Professionnelle Métiers du Notariat, puis d’effectuer un Diplôme Professionnel de L’Institut des Métiers du Notariat.

Il est à noter que des personnes qui ont fait des parcours en droit privé (bac+2 et bac+3) sont aussi recrutées sur des postes de collaborateurs de notaire.

Pour devenir notaire, il faut avoir une Maîtrise en Droit (Master 1) et choisir son type de formation, universitaire ou professionnelle, avec dans les deux cas de figure, un stage obligatoire rémunéré à accomplir. La filière universitaire post-master dure deux ans dans une université ayant passé une convention avec le CNEPN ou Centre National d’Enseignement Professionnel Notarial. Cette phase de formation parallèle au stage débouche sur le DSN (Diplôme Supérieur de Notariat).

La seconde voie de formation passe par un CRFPN ou Centre Régional de Formation Professionnelle Notariale. Ces centres délivrent en un an le diplôme d’aptitude à la fonction de notaire et le titre de notaire stagiaire. Après deux ans de stage et un rapport, le notaire stagiaire devient notaire assistant. Ensuite, il faut être nommé par Le Garde des Sceaux sur un office créé ou devenir soit salarié, soit associé dans une étude.

Pour être notaire, il faut répondre à des conditions de nationalité, de diplôme et à des conditions relatives à la probité et à la moralité.

Pour être greffier, il faut avoir un Bac+2 pour pouvoir se présenter au concours organisé par Le Ministère de La Justice. Il est plus judicieux d’avoir un bac+2 ou même un Bac+3 en droit, étant donné le contenu des épreuves au concours préalable à l’entrée à L’Ecole Nationale des Greffes de Dijon.

Une fois le concours réussi, il faut suivre une formation de dix-huit mois en alternance pour obtenir son diplôme. Comme les élèves stagiaires sont rémunérés en cours de formation, ils s’engagent auprès de L’État à exercer leur métier pendant quatre ans dans un service public.

Les contraintes du métier

Le travail s’effectue en journée et en semaine. Ponctuellement, le travail peut se dérouler en soirée et le samedi peut être travaillé en fonction de l’organisation de l’étude notariale par exemple.

Les lieux d’exercice

– Au sein d’une étude notariale comme salariés, associés, etc. pour les clercs de notaire ou pour les notaires

– Auprès d’un tribunal (réussite au concours obligatoire) pour les greffiers