Devenir Magistrat / Huissier de Justice / Juge de proximité

Résumé de l’accès au métier

Débouchés : Métier Métier Métier Métier
Durée de formation : 6 ans d’études et de stages en moyenne après le Bac avec concours à réussir
Diplôme requis d’entrée en formation : Baccalauréat
Lieux de formation : Universités, Ecole Nationale de La Magistrature de Bordeaux, Chambre des Huissiers de Justice
Déplacements : OUI

Le métier

Ces représentants de la Justice ont pour mission de dire et d’appliquer La Loi.

Le magistrat peut être du Parquet ou du Siège. S’il monte des dossiers, s’il les suit jusqu’à leur passage devant les tribunaux ou s’il dépose une réquisition argumentée et plaidée debout, il fait partie du Parquet (Procureurs, Procureurs de La République et Substituts qui soutiennent l’accusation et qui sont les défenseurs de L’Ordre Public). Si le magistrat rend des jugements en étant assis (affaires civiles ou pénales), il fait partie du Siège, en référence au verdict toujours rendu par un juge assis (Juges d’Instance et de Grande Instance, Juges d’Instruction, Juges des Enfants, Juges des Affaires Familiales, etc.).

Ces professionnels travaillent au sein d’un tribunal, même s’ils gèrent administrativement l’avancée des dossiers dans leur bureau. Les Parquets (Ministère Public) sont chargés de l’action pénale et ils sont en France sous la hiérarchie du pouvoir public par le biais du Garde des Sceaux. Ce sont des professions qui nécessitent une maîtrise très grande de La Loi, de la psychologie, qui nécessitent aussi du bon sens et une connaissance profonde des comportements humains.

En effet, les magistrats du Siège comme du Parquet sont soumis à des procédures extrêmement précises et ils sont parfois confrontés à des vides juridiques (dans le domaine des nouvelles technologies par exemple). Ils doivent donc appliquer La Loi et envisager les conséquences possibles de leurs décisions en fonction de faits et de preuves tangibles. Les magistrats sont nommés à leur poste par Le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M), et il y a peu d’élus à des concours relativement difficiles d’accès à ces fonctions.

Certains métiers de la Magistrature sont accessibles sans concours, comme celui de juge de proximité qui est un juge non professionnel chargé de régler les litiges entre des particuliers, litiges de la vie quotidienne ne pouvant excéder un certain montant. Il juge à juge unique. Il agit par décision directe, sans passage devant le tribunal (problèmes de voisinage, etc.). Ces juges de proximité doivent avoir une expérience professionnelle solide dans le domaine juridique, expérience qui les qualifie pour exercer (ancien magistrat avec quatre ans d’expérience au moins, conciliateur de justice, etc.). La démarche à suivre pour postuler sur ces postes et les dossiers de candidature à cette fonction sont proposés sur le site du Ministère de La Justice.

L’huissier de justice, quant à lui, est un Officier Ministériel installé en libéral. Il signifie le jugement rendu par les tribunaux et il veille à ce que les décisions de justice soient réellement apppliquées. C’est un expert dans les litiges entre des particuliers ou entre des professionnels : pensions alimentaires non versées, créances d’un client non réglées, surendettement par des crédits à la consommation, etc.. Comme le cinéma et la télévision peuvent le présenter comme un homme intraitable qui vient saisir le peu de biens restant à une famille en difficulté, la profession est souvent connotée négativement.

Au sein de son étude pour des conseils ou sur le terrain pour faire des constats ou pour agir, l’huissier de justice fait appliquer La Loi. Cependant, il a aussi un rôle de conciliateur pour trouver des accords pour qu’un débiteur s’acquitte de sa dette d’une manière acceptable pour les deux parties en présence, à savoir le débiteur et le créancier (échéancier de paiement, avertissement, etc.).

Si la dette reste non soldée ou si aucun accord n’est trouvé entre les parties, il pourra mettre en oeuvre des mises en demeure, des injonctions de paiement ou faire saisir les biens du débiteur pour rembourser la créance due. C’est le seul Officier Ministériel et homme de droit qui a compétence à faire saisir directement des biens ou à faire des saisies sur salaires, etc..

Lorsqu’il est sur le terrain, il peut aussi établir des constats qui sont destinés à préserver un droit ou qui serviront de preuves lors d’un procès. Ces constats ne pourront pas être remis en cause ou contestés. Attention tous les actes d’huissier sont payants ! Celui qui fait appel à un huissier devra se faire rembourser par la partie adverse, si un procès est engagé, et s’il le gagne !

Attention : Réforme en cours dans La Justice qui touche plus particulièrement le statut des Juges d’Instruction qui sont des magistrats enquêteurs !

L’accès au métier

Une seule école existe pour les magistrats : L’Ecole Nationale de La Magistrature de Bordeaux ou ENM. Les études se déroulent sur vingt-cinq mois pour ce qui est de la théorie (avec dix-sept mois de stage), plus six mois de formation spécialisée (dont cinq mois de stage) ce, après la réussite au concours d’entrée à l’ENM. Un élève-magistrat s’appelle un auditeur de justice et il est rémunéré pendant sa période de formation. Des Universités préparent à ce concours, voir l’IEJ de Paris 1 par exemple.

Les conditions requises pour se présenter au concours d’entrée sont strictes : avoir au minimum un bac+4 en droit, avoir moins de vingt-sept ans, être de Nationalité Française et évidemment, avoir un casier judiciaire vierge. D’autres voies d’accès sont possibles en interne pour ceux qui travaillent depuis plusieurs années au sein de services administratifs publics ou privés rattachés à La Justice.

Pour être huissier de justice, il faut avoir un bac+4 en droit (dont le Master Droit spécialité Procès et Contentieux), puis passer le concours d’entrée à La Chambre des Huissiers de Justice. Si le candidat est reçu au concours, il doit obligatoirement suivre les cours théoriques assurés par le Département Formation des Stagiaires (DFS) de La Chambre des Huissiers de Justice et faire en parallèle un stage rémunéré de deux ans, dont un an au moins dans une étude. A l’issue des deux ans de stage, le candidat pourra se présenter à l’examen professionnel et être nommé ensuite par Le Garde des Sceaux. L’Ecole Nationale de Procédure (ENP) permet de passer des modules complémentaires pour se qualifier dans certains domaines.

Le futur huissier de justice ne peut pas s’installer à son compte et ouvrir une étude selon son bon vouloir. Soit il rachète une étude (et cela se chiffre en centaines de milliers d’euros), soit il en ouvre une et il reçoit alors un agrément de L’Etat qui évalue la viabilité de l’étude en cours de création, sachant qu’il y a peu de chance de faillite dans l’exercice de cette activité.

Les contraintes du métier

Il faut envisager une très grande amplitude horaire en semaine et un important travail personnel.

Les lieux d’exercice

– Au sein d’un tribunal où les affectations sont faites selon la carte géographique judiciaire pour les magistrats

– Au sein d’une étude pour les huissiers de justice